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MODALITÉS D’UTILISATION DE L’APPLICATION

Dernière mise à jour: 26 mars 2020

Les Compagnies Loblaw Limitée ou une filiale de Les Compagnies Loblaw Limitée (individuellement et collectivement, « Loblaw ») sont heureuses de mettre à votre disposition la présente application ou le présent site Web (l’« application »), pour votre usage personnel non commercial. En utilisant la présente application, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions énoncées ci-dessous et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez ni ne consentez être légalement lié par les conditions ci-dessous et à les respecter, veuillez ne pas accéder à l’application ni l’utiliser.

Advenant que des modalités d’utilisation de quelque site Web que ce soit d’une filiale de Loblaw soient en conflit avec les présentes modalités d’utilisation ou soient incohérentes par aux présentes modalités, ce sont ces modalités d’utilisation du site Web en question qui prévaudront et qui s’appliqueront dans la seule mesure où le conflit ou l’incohérence se rapportent à l’utilisation de ce dernier.

Cette application contient de nombreuses marques de commerce (« marques de commerce »), noms, concepts d’emballage, contenu protégé par le droit d’auteur et autre matériel exclusif de valeur qui sont la propriété de Loblaw, autorisés à Loblaw, ou fournis par un tiers à Loblaw (collectivement, le « matériel exclusif »). Nonobstant toute autre condition ou modalité du présent document, Loblaw ou le tiers concerné conserve la propriété de tout matériel exclusif contenu dans la présente application, ou qui en est issu. Tout le matériel exclusif est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire expressément énoncée aux présentes, la présente application est mise à votre disposition pour usage personnel non commercial, et il vous est strictement interdit de copier du matériel exclusif figurant sur ce site pour un usage commercial. Vous pouvez copier du matériel exclusif (à l’exclusion des marques de commerce) en quantité limitée à partir de la présente application pour votre usage personnel non commercial à la condition expresse que vous laissiez tout avis de droits d’auteur apposé sur le matériel exclusif copié. Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel, outil d’exploration de données, robot, outil automatisé, moteur, agent ou autre outil semblable de collecte et d’extraction de données pour extraire, naviguer, rechercher ou recueillir des renseignements de l’application et du matériel exclusif. Loblaw se réserve le droit de restreindre en tout temps l’utilisation de cette application, notamment en vous interdisant de copier du contenu à des fins personnelles.

Rien dans les présentes ne doit être interprété comme accordant implicitement ou autrement une licence ou un droit quelconque en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété. Par conséquent, l’utilisation, la copie ou la reproduction des marques de commerce pour tout motif sans la permission écrite expresse de Loblaw est strictement interdite. Tous droits réservés.

Il vous est interdit d’utiliser l’application pour publier ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre élément de contenu qui pourrait constituer ou encourager une infraction à la loi. De temps à autre, Loblaw peut contrôler et examiner le contenu transmis ou affiché par l’entremise de l’application et se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’elle juge inapproprié. Loblaw n’est pas dans l’obligation de le faire et décline toute responsabilité découlant du matériel transmis ou affiché par l’intermédiaire de l’application.

L’utilisation de l’application et de l’information accessible à partir de celle-ci est à vos risques.

Loblaw s’efforce d’offrir un matériel exact et à jour sur l’application. Toutefois, Loblaw ne fait aucune garantie ni déclaration concernant l’exactitude ou le caractère d’actualité du matériel mis à disposition sur l’application. Loblaw décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions sur l’application.

L’application peut contenir ou mentionner des documents contenant des énoncés de nature prévisionnelle qui reflètent les attentes de la direction à l’égard de la croissance future, des résultats d’exploitation, du rendement, ainsi que des perspectives et occasions d’affaires de Loblaw. Dans la mesure du possible, des mots comme « prévoit », « croit », « s’attend à », « envisage » et des expressions similaires ont été utilisées pour illustrer les énoncés de nature prévisionnelle. Ces énoncés reflètent l’avis de la direction et sont basés sur les renseignements dont elle disposait au moment de la préparation desdits documents. Les énoncés de nature prévisionnelle impliquent des risques, incertitudes et hypothèses substantiels. Un certain nombre de facteurs peuvent faire en sorte que les résultats, le rendement ou les accomplissements réels diffèrent considérablement des résultats mentionnés ou sous-entendus dans les énoncés de nature prévisionnelle. Ces facteurs ne sont pas à négliger, et les investisseurs potentiels ne doivent pas accorder une valeur excessive aux déclarations prospectives. Même si les énoncés de nature prévisionnelle contenus sur l’application ou dans les documents auxquels l’application fait référence sont basés sur des hypothèses raisonnables aux yeux de la direction, Loblaw ne peut pas garantir à des investisseurs potentiels que les résultats réels seront conformes à ces énoncés. Ces énoncés de nature prévisionnelle sont faits à la date à laquelle les documents ont été préparés, et Loblaw n’est pas tenue de les mettre à jour ou de les réviser de façon à ce qu’ils reflètent de nouveaux événements ou nouvelles circonstances.

Ni Loblaw, ni aucun de ses mandataires, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de l’application n’est responsable de dommages-intérêts découlant de votre consultation ou de votre utilisation de l’application ou de tout matériel y figurant. Sans limiter ce qui précède, l’application et le matériel qui s’y trouve sont fournis « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE BON FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.

Loblaw décline toute responsabilité en cas de dommage à votre personne, votre ordinateur ou vos biens du fait de la consultation ou de l’utilisation de l’application ou de tout matériel qui en provient, ou de téléchargements à partir de l’application.

Nousnous réservons le droit de supprimer, de modifier de façon temporaire ou d’interrompre l’application en tout ou en partie lorsque survient une erreur importante, une omission, un problème technique, un virus ou un bogue informatique, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause hors de notre contrôle raisonnable qui nuit à la bonne conduite d’un élément de l’application, conformément aux présentes conditions. Toute tentative délibérée d’endommager l’application ou de perturber le bon fonctionnement de l’application de quelque façon que ce soit (dont la détermination est à notre seule discrétion) contrevient aux lois criminelles ou civiles, et dans l’éventualité d’une telle tentative, nous nous réservons le droit d’exercer un recours ou de réclamer des dommages-intérêts, dans toute la mesure permise par la loi.

Loblaw ne vérifie pas les sites Web auxquels il est possible d’accéder à partir de cette application grâce à un hyperlien et ne saurait en être tenue pour responsable. La consultation d’un site Web externe à partir de l’application est donc à vos risques et périls. En autorisant un lien depuis l’application, Loblaw ne cautionne pas pour autant l’exploitant ou le contenu de l’application.

Loblaw n’accepte pas d’idées non sollicitées concernant de nouveaux produits, des emballages, du marketing, de la publicité, de la recherche, des opérations commerciales et autres. Si vous décidez d’ignorer cette politique et soumettez une idée à Loblaw, vous acceptez que l’idée devienne et demeure la propriété exclusive de Loblaw sans aucun engagement vis-à-vis de vous ni contrepartie.

Si, en guise de réponse à Loblaw, vous lui fournissez des renseignements, tels que des commentaires, des données, des questions, des suggestions ou autres dans la même veine, lesdits renseignements ne seront pas considérés comme confidentiels. Tous les renseignements de ce type qui sont soumis sont réputés être la propriété de Loblaw, et le fait de soumettre ces renseignements constitue une cession à Loblaw de tous les droits, titres, et intérêts à l’égard de tels renseignements, et ce, sur tous les territoires du monde. Loblaw ne peut être tenue pour responsable de toute utilisation ou divulgation desdits renseignements. Loblaw n’est aucunement tenue de protéger la confidentialité desdits renseignements et est libre de les reproduire, utiliser, divulguer et distribuer à d’autres, sans aucune restriction. Loblaw est libre d’utiliser tous les concepts, idées, savoir-faire ou techniques contenus dans de tels renseignements à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui incorporent les renseignements ou s’appuient dessus.

Loblaw accepte volontiers vos suggestions et commentaires relatifs à l’application et aux produits. Par contre, Loblaw ne sollicite pas et ne souhaite pas recevoir de vous des idées, des suggestions, du matériel ou d’autres renseignements confidentiels ou exclusifs relatifs au développement, au design, à l’actualisation de design, au changement, à la fabrication, ou à la promotion de ses produits ou de quelque nouveau produit que ce soit. En soumettant des renseignements, vous confirmez que Loblaw est autorisée à les publier, les utiliser dans le cadre de ses activités et en intégrer les concepts dans ses produits sans engagement vis-à-vis de vous ni contrepartie.

Sans limiter le caractère général des présentes conditions, votre utilisation de l’application est également soumise aux conditions de notre politique relative au respect de la vie privée, laquelle fait partie intégrante du présent document.  Veuillez lire attentivement notre politique relative au respect de la vie privée. En utilisant l’application, vous confirmez que vous avez lu et compris notre politique relative au respect de la vie privée et que vous acceptez d’être légalement tenu de la respecter.

Vous consentez à ce que toute utilisation de l’application soit régie par les lois de la province de l’Ontario au Canada, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de droit, notamment les litiges pouvant découler de votre utilisation de l’application ou de son contenu. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Les tribunaux de la province de l’Ontario auront compétence exclusive relativement à toutes les réclamations.

S’il y a lieu, toutes les commandes effectuées par l’intermédiaire d’un site Web de Loblaw seront soumises aux modalités énoncées dans le site Web relatif à l’achat en question. La tarification et les autres conditions relatives à l’achat du produit en question sont conformes à ce qui est précisé sur le site Web, et ladite information peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les prix peuvent être différents de ceux correspondant à des achats effectués par d’autres canaux. Vous avez l’obligation légale de payer toute commande désignée comme ayant été passée par vous. Pour effectuer des achats en ligne, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire.

Votre expérience de magasinage en ligne sécuritaire est notre priorité absolue. C’est pourquoi nous vérifions régulièrement notre application afin de déceler toute activité suspecte. Toutefois, la transmission de données sur Internet ou sur d’autres réseaux n’est jamais totalement sécuritaire, et l’opération peut comporter des risques de pertes de données, d’interception ou d’altération. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages ou les coûts que peut vous occasionner une transmission électronique effectuée sur notre application, sur Internet ou sur un autre réseau, notamment l’échange de courriels (dont ceux contenant des renseignements personnels). Aucun des renseignements que vous fournissez dans l’application n’est considéré comme confidentiel ou ne crée d’obligation fiduciaire de notre part à votre profit, et nous ne pouvons être tenus pour responsables envers vous en cas de divulgation accidentelle ou de consultation par des tiers sans votre consentement de ces renseignements.

MODALITÉS D’UTILISATION DE L’APPLICATION

Dernière mise à jour: 26 mars 2020

Bienvenue

Les Compagnies Loblaw Limitée ou une filiale de Les Compagnies Loblaw Limitée (individuellement et collectivement, « Loblaw ») sont heureuses de mettre à votre disposition la présente application ou le présent site Web (l’« application »), pour votre usage personnel non commercial. En utilisant la présente application, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions énoncées ci-dessous et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez ni ne consentez être légalement lié par les conditions ci-dessous et à les respecter, veuillez ne pas accéder à l’application ni l’utiliser.

Advenant que des modalités d’utilisation de quelque site Web que ce soit d’une filiale de Loblaw soient en conflit avec les présentes modalités d’utilisation ou soient incohérentes par aux présentes modalités, ce sont ces modalités d’utilisation du site Web en question qui prévaudront et qui s’appliqueront dans la seule mesure où le conflit ou l’incohérence se rapportent à l’utilisation de ce dernier.

Utilisation de l’application et propriété intellectuelle

Cette application contient de nombreuses marques de commerce (« marques de commerce »), noms, concepts d’emballage, contenu protégé par le droit d’auteur et autre matériel exclusif de valeur qui sont la propriété de Loblaw, autorisés à Loblaw, ou fournis par un tiers à Loblaw (collectivement, le « matériel exclusif »). Nonobstant toute autre condition ou modalité du présent document, Loblaw ou le tiers concerné conserve la propriété de tout matériel exclusif contenu dans la présente application, ou qui en est issu. Tout le matériel exclusif est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire expressément énoncée aux présentes, la présente application est mise à votre disposition pour usage personnel non commercial, et il vous est strictement interdit de copier du matériel exclusif figurant sur ce site pour un usage commercial. Vous pouvez copier du matériel exclusif (à l’exclusion des marques de commerce) en quantité limitée à partir de la présente application pour votre usage personnel non commercial à la condition expresse que vous laissiez tout avis de droits d’auteur apposé sur le matériel exclusif copié. Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel, outil d’exploration de données, robot, outil automatisé, moteur, agent ou autre outil semblable de collecte et d’extraction de données pour extraire, naviguer, rechercher ou recueillir des renseignements de l’application et du matériel exclusif. Loblaw se réserve le droit de restreindre en tout temps l’utilisation de cette application, notamment en vous interdisant de copier du contenu à des fins personnelles.

Rien dans les présentes ne doit être interprété comme accordant implicitement ou autrement une licence ou un droit quelconque en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété. Par conséquent, l’utilisation, la copie ou la reproduction des marques de commerce pour tout motif sans la permission écrite expresse de Loblaw est strictement interdite. Tous droits réservés.

Il vous est interdit d’utiliser l’application pour publier ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre élément de contenu qui pourrait constituer ou encourager une infraction à la loi. De temps à autre, Loblaw peut contrôler et examiner le contenu transmis ou affiché par l’entremise de l’application et se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’elle juge inapproprié. Loblaw n’est pas dans l’obligation de le faire et décline toute responsabilité découlant du matériel transmis ou affiché par l’intermédiaire de l’application.

Avis de non-responsabilité

L’utilisation de l’application et de l’information accessible à partir de celle-ci est à vos risques.

Loblaw s’efforce d’offrir un matériel exact et à jour sur l’application. Toutefois, Loblaw ne fait aucune garantie ni déclaration concernant l’exactitude ou le caractère d’actualité du matériel mis à disposition sur l’application. Loblaw décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions sur l’application.

L’application peut contenir ou mentionner des documents contenant des énoncés de nature prévisionnelle qui reflètent les attentes de la direction à l’égard de la croissance future, des résultats d’exploitation, du rendement, ainsi que des perspectives et occasions d’affaires de Loblaw. Dans la mesure du possible, des mots comme « prévoit », « croit », « s’attend à », « envisage » et des expressions similaires ont été utilisées pour illustrer les énoncés de nature prévisionnelle. Ces énoncés reflètent l’avis de la direction et sont basés sur les renseignements dont elle disposait au moment de la préparation desdits documents. Les énoncés de nature prévisionnelle impliquent des risques, incertitudes et hypothèses substantiels. Un certain nombre de facteurs peuvent faire en sorte que les résultats, le rendement ou les accomplissements réels diffèrent considérablement des résultats mentionnés ou sous-entendus dans les énoncés de nature prévisionnelle. Ces facteurs ne sont pas à négliger, et les investisseurs potentiels ne doivent pas accorder une valeur excessive aux déclarations prospectives. Même si les énoncés de nature prévisionnelle contenus sur l’application ou dans les documents auxquels l’application fait référence sont basés sur des hypothèses raisonnables aux yeux de la direction, Loblaw ne peut pas garantir à des investisseurs potentiels que les résultats réels seront conformes à ces énoncés. Ces énoncés de nature prévisionnelle sont faits à la date à laquelle les documents ont été préparés, et Loblaw n’est pas tenue de les mettre à jour ou de les réviser de façon à ce qu’ils reflètent de nouveaux événements ou nouvelles circonstances.

Ni Loblaw, ni aucun de ses mandataires, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de l’application n’est responsable de dommages-intérêts découlant de votre consultation ou de votre utilisation de l’application ou de tout matériel y figurant. Sans limiter ce qui précède, l’application et le matériel qui s’y trouve sont fournis « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE BON FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.

Loblaw décline toute responsabilité en cas de dommage à votre personne, votre ordinateur ou vos biens du fait de la consultation ou de l’utilisation de l’application ou de tout matériel qui en provient, ou de téléchargements à partir de l’application.

Erreurs graves, problèmes techniques ou fraude

Nousnous réservons le droit de supprimer, de modifier de façon temporaire ou d’interrompre l’application en tout ou en partie lorsque survient une erreur importante, une omission, un problème technique, un virus ou un bogue informatique, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause hors de notre contrôle raisonnable qui nuit à la bonne conduite d’un élément de l’application, conformément aux présentes conditions. Toute tentative délibérée d’endommager l’application ou de perturber le bon fonctionnement de l’application de quelque façon que ce soit (dont la détermination est à notre seule discrétion) contrevient aux lois criminelles ou civiles, et dans l’éventualité d’une telle tentative, nous nous réservons le droit d’exercer un recours ou de réclamer des dommages-intérêts, dans toute la mesure permise par la loi.

Liens

Loblaw ne vérifie pas les sites Web auxquels il est possible d’accéder à partir de cette application grâce à un hyperlien et ne saurait en être tenue pour responsable. La consultation d’un site Web externe à partir de l’application est donc à vos risques et périls. En autorisant un lien depuis l’application, Loblaw ne cautionne pas pour autant l’exploitant ou le contenu de l’application.

Envoi d’idées et utilisation de renseignements

Loblaw n’accepte pas d’idées non sollicitées concernant de nouveaux produits, des emballages, du marketing, de la publicité, de la recherche, des opérations commerciales et autres. Si vous décidez d’ignorer cette politique et soumettez une idée à Loblaw, vous acceptez que l’idée devienne et demeure la propriété exclusive de Loblaw sans aucun engagement vis-à-vis de vous ni contrepartie.

Si, en guise de réponse à Loblaw, vous lui fournissez des renseignements, tels que des commentaires, des données, des questions, des suggestions ou autres dans la même veine, lesdits renseignements ne seront pas considérés comme confidentiels. Tous les renseignements de ce type qui sont soumis sont réputés être la propriété de Loblaw, et le fait de soumettre ces renseignements constitue une cession à Loblaw de tous les droits, titres, et intérêts à l’égard de tels renseignements, et ce, sur tous les territoires du monde. Loblaw ne peut être tenue pour responsable de toute utilisation ou divulgation desdits renseignements. Loblaw n’est aucunement tenue de protéger la confidentialité desdits renseignements et est libre de les reproduire, utiliser, divulguer et distribuer à d’autres, sans aucune restriction. Loblaw est libre d’utiliser tous les concepts, idées, savoir-faire ou techniques contenus dans de tels renseignements à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui incorporent les renseignements ou s’appuient dessus.

Loblaw accepte volontiers vos suggestions et commentaires relatifs à l’application et aux produits. Par contre, Loblaw ne sollicite pas et ne souhaite pas recevoir de vous des idées, des suggestions, du matériel ou d’autres renseignements confidentiels ou exclusifs relatifs au développement, au design, à l’actualisation de design, au changement, à la fabrication, ou à la promotion de ses produits ou de quelque nouveau produit que ce soit. En soumettant des renseignements, vous confirmez que Loblaw est autorisée à les publier, les utiliser dans le cadre de ses activités et en intégrer les concepts dans ses produits sans engagement vis-à-vis de vous ni contrepartie.

Confidentialité

Sans limiter le caractère général des présentes conditions, votre utilisation de l’application est également soumise aux conditions de notre politique relative au respect de la vie privée, laquelle fait partie intégrante du présent document.  Veuillez lire attentivement notre politique relative au respect de la vie privée. En utilisant l’application, vous confirmez que vous avez lu et compris notre politique relative au respect de la vie privée et que vous acceptez d’être légalement tenu de la respecter.

Droit applicable

Vous consentez à ce que toute utilisation de l’application soit régie par les lois de la province de l’Ontario au Canada, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de droit, notamment les litiges pouvant découler de votre utilisation de l’application ou de son contenu. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Les tribunaux de la province de l’Ontario auront compétence exclusive relativement à toutes les réclamations.

Achats en ligne

S’il y a lieu, toutes les commandes effectuées par l’intermédiaire d’un site Web de Loblaw seront soumises aux modalités énoncées dans le site Web relatif à l’achat en question. La tarification et les autres conditions relatives à l’achat du produit en question sont conformes à ce qui est précisé sur le site Web, et ladite information peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les prix peuvent être différents de ceux correspondant à des achats effectués par d’autres canaux. Vous avez l’obligation légale de payer toute commande désignée comme ayant été passée par vous. Pour effectuer des achats en ligne, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire.

Magasinage sécuritaire

Votre expérience de magasinage en ligne sécuritaire est notre priorité absolue. C’est pourquoi nous vérifions régulièrement notre application afin de déceler toute activité suspecte. Toutefois, la transmission de données sur Internet ou sur d’autres réseaux n’est jamais totalement sécuritaire, et l’opération peut comporter des risques de pertes de données, d’interception ou d’altération. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages ou les coûts que peut vous occasionner une transmission électronique effectuée sur notre application, sur Internet ou sur un autre réseau, notamment l’échange de courriels (dont ceux contenant des renseignements personnels). Aucun des renseignements que vous fournissez dans l’application n’est considéré comme confidentiel ou ne crée d’obligation fiduciaire de notre part à votre profit, et nous ne pouvons être tenus pour responsables envers vous en cas de divulgation accidentelle ou de consultation par des tiers sans votre consentement de ces renseignements.